Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sparkle Cloud(ci-après « le Service »), éditée par Sparkle (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Sparkle Cloud est une plateforme en ligne permettant de créer, gérer et déployer des widgets interactifs, notamment pour le streaming. Le Service propose :

• Un éditeur de code en ligne avec prévisualisation en temps réel
• Une marketplace de templates permettant de partager, installer et acheter des projets
• Un système d'abonnement PRO offrant des crédits mensuels supplémentaires
• Des intégrations avec des services tiers (Twitch, OBS, etc.)

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Marketplace

4.1 Publication de projets

Les utilisateurs peuvent publier des projets sur la marketplace, en mode public (visible par tous) ou privé (accessible via un lien de partage). Les projets publiés peuvent être gratuits ou payants (achat unique).

4.2 Achats

Les achats de templates payants sont traités par LemonSqueezy, notre prestataire de paiement. En effectuant un achat, l'utilisateur accepte également les conditions de LemonSqueezy. Les prix sont affichés en dollars américains (USD), toutes taxes comprises le cas échéant.

4.3 Remboursements

Les demandes de remboursement pour les achats de templates sont traitées au cas par cas. Contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 11 pour toute demande.

5. Abonnement PRO

Le Service propose un abonnement mensuel PRO offrant des crédits supplémentaires. L'abonnement est géré via LemonSqueezy.

• L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois sauf résiliation
• En cas d'annulation, l'accès PRO reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
• Les crédits non utilisés ne sont pas reportés d'un mois à l'autre

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source et son contenu éditorial sont la propriété de l'Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les projets publiés sur la marketplace restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant un projet, l'auteur accorde aux acheteurs une licence d'utilisation non exclusive et non transférable.

7. Responsabilités

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme et s'engage à ne pas publier de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées incluent notamment les informations de compte, les données de paiement (traitées par LemonSqueezy) et les données d'utilisation.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 11.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sparkle.cloud